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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes effectuées sur casquearai.com.
Elles définissent les droits et obligations de LLC CORP et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur casquearai.com au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.
Les photographies et illustrations sont fournies dans le but de présenter les produits. De légères différences peuvent apparaître en fonction des écrans, des séries de production ou d'une personnalisation.
Article 3 – Casques et homologations
Les informations relatives aux homologations des casques sont indiquées sur leurs fiches produits.
Lorsqu'un casque est présenté comme adapté à une utilisation routière en Europe, l'homologation correspondante est précisée sur sa fiche, notamment ECE R22.06 lorsque celle-ci s'applique au modèle concerné.
Le client doit vérifier que le casque choisi correspond à son utilisation et à la réglementation du pays dans lequel il souhaite l'utiliser.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison, taxes ou frais supplémentaires sont présentés au client avant la validation définitive de son achat.
LLC CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à l'exécution de sa commande.
Il lui appartient de vérifier notamment :
- le modèle ;
- la taille ;
- la couleur ;
- la quantité ;
- l'adresse de livraison ;
- les éventuelles options de personnalisation.
La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique.
Article 6 – Produits personnalisés
Certains produits proposés sur casquearai.com peuvent faire l'objet d'une personnalisation selon les choix du client.
Cette personnalisation peut notamment concerner :
- couleurs spécifiques ;
- design ;
- motifs ;
- inscriptions ;
- graphismes ;
- éléments décoratifs ;
- configuration spécifique demandée par le client.
La personnalisation nécessite généralement environ 6 jours de préparation avant expédition.
Ce délai est donné à titre estimatif et peut exceptionnellement varier selon la complexité de la personnalisation, les disponibilités ou les périodes de forte activité.
Article 7 – Absence de droit de rétractation sur les produits personnalisés
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.
En conséquence, lorsqu'un produit est réellement réalisé ou personnalisé spécifiquement selon les choix du client, la commande devient ferme une fois la personnalisation commencée.
Le produit personnalisé ne peut alors pas faire l'objet d'un retour, d'une annulation ou d'un remboursement pour :
- changement d'avis ;
- préférence personnelle ;
- changement de couleur souhaité après commande ;
- changement de design ;
- volonté de choisir un autre modèle ;
- erreur du client concernant les éléments de personnalisation fournis.
Cette exclusion ne limite pas les droits du client lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 8 – Produits non personnalisés
Pour les produits standards qui ne sont pas confectionnés selon les spécifications du client et ne font l'objet d'aucune personnalisation particulière, le droit de rétractation légal reste applicable lorsque la réglementation correspondante s'applique au client.
Article 9 – Paiement
Les paiements sont effectués par l'intermédiaire des solutions proposées lors du passage en caisse.
Les paiements peuvent notamment être traités par les prestataires de paiement intégrés ou compatibles avec Shopify.
LLC CORP ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
Article 10 – Délais de préparation
Pour un produit personnalisé :
Délai moyen de personnalisation : environ 6 jours.
La commande est ensuite remise au transporteur.
Les commandes standards peuvent être préparées plus rapidement selon leur disponibilité.
Article 11 – Livraison
Après expédition, la livraison nécessite généralement 6 à 10 jours.
Pour un produit personnalisé, le délai total estimatif entre la commande et la réception est donc généralement d'environ :
12 à 16 jours.
Ces délais restent indicatifs et peuvent varier selon :
- la destination ;
- le transporteur ;
- les formalités douanières ;
- les périodes de forte activité ;
- les événements indépendants de la volonté de LLC CORP.
Article 12 – Suivi des commandes
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client après l'expédition.
Les premières informations peuvent nécessiter 24 à 48 heures avant d'apparaître dans le système du transporteur.
Article 13 – Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée lors de la commande.
Toute demande de modification doit être envoyée le plus rapidement possible à :
Une modification ne peut plus être garantie après l'expédition.
Article 14 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de problème, il doit contacter :
en indiquant :
- le numéro de commande ;
- la nature du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l'emballage lorsque cela est pertinent.
Article 15 – Produit défectueux, endommagé ou non conforme
La règle de non-remboursement applicable aux produits personnalisés ne concerne pas un produit :
- défectueux ;
- endommagé ;
- incorrect ;
- présentant une erreur imputable au vendeur ;
- ne correspondant pas à la personnalisation validée.
Dans ce cas, le client conserve les droits prévus par les garanties légales impératives applicables.
Article 16 – Garanties légales
LLC CORP respecte les garanties légales impératives applicables aux consommateurs auxquels le site commercialise ses produits.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer les droits du client découlant d'une garantie légale obligatoire.
Article 17 – Frais de douane et taxes
Pour certaines destinations internationales, des taxes, droits de douane ou frais d'importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site, ils peuvent être dus directement par le destinataire conformément à la réglementation locale.
Article 18 – Service client
Pour toute question concernant une commande :
Article 19 – Droit applicable
LLC CORP est une société établie aux États-Unis.
Lorsqu'un consommateur situé en France ou dans l'Union européenne bénéficie de dispositions impératives de protection du consommateur, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver de ces protections.
